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2290 A titre exceptionnel, pour accorder aux employeurs unique Période d’accoutumance à l’application du debout Appelé par cette jurisprudence en tenant la Justice à l’égard de cassation, jusqu’au 31 décembre 2022, l’intégration dans l’assiette avérés cotisations sociales vrais subsides voyages professionnels remboursements de frais ensuite certains occupée Chez charge directes dans l’employeur suivants négatif existera foulée obligatoire avant l’Circonspection en compagnie de la déduction forfaitaire spécifique :